Boulevard Anspach
1000 Bruxelles
Modification permis du E-87A/07 délivré le 4/12/07 - Rehaussement du panneau publicitaire existant de 2,5m en raison du placement des nouveaux escalators d'accès au métro. CLASSE SANS SUITE à la dde de M. VAN ASBROECK (12/9/08). Memo : y avait eu permis E-087A/07; cf courrier du 10/9/08 qui s'y refère !
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/516898 |
|---|---|
| Référence communale | A35/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-05-2008 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué