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Rue Montoyer 31
1000 Bruxelles

Placement de 3 dispositifs publicitaires. TERMINE : demande annulée (courrier du 27/05/2008) suite à une décision de notre copropriété, il nous faut démoner les enseignes pour lesquelles nous avions demandé un permis;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516895
Référence communale M57/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-05-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques