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Chaussée d'Anvers 487
1000 Bruxelles

Plaatsing van een publiciteitszeil. Vergunning : 2 maanden SAMEN TE BEHANDELEN met dossiers E-003A/08 (nr 485) en E-037A/08 (nr 489)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516878
Référence communale A38/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-05-2008
Dossier complet 03-09-2008
Commission de concertation 04-11-2008
Notification de la décision 03-06-2009
Validité du permis 02-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques