Chaussée d'Anvers 489
1000 Bruxelles
Plaatsing van een reclame-inrichting. TE BEHANDELEN met dossiers E-003A/08 (nr 485) en E-038A/08 (nr 487) . VERGUNNING : 2 maanden (werf)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/516877 |
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Référence communale | A37/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-05-2008 |
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Dossier complet | 03-09-2008 |
Commission de concertation | 04-11-2008 |
Notification de la décision | 10-06-2009 |
Validité du permis | 09-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué