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Rue du Bailli 2-4
1000 Bruxelles

Reclame-inrichtingen te plaatsen op de stelling Dossier repris ce 19/3 suite à courrier du 10.3.10 : URBAN MEDIA (M. VAN DOSSELEARE) est notre nouvelle régie (lettre de ACP, 2 et 4 ru du Bailli, 1000 - Bruxelles tél 02.649.95.92 fax 02.640.20.76) - Contrat avec MEGA MEDIUM arrivé à échéance => 10/11/2010 Lettre autorisant changement de texte/bâche (LIU-JO) - College du 28/10/2010 -

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516837
Référence communale B35/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2008
Dossier complet 16-06-2008
Notification de la décision 30-10-2008
Validité du permis 29-10-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques