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Boulevard de Waterloo 13
1000 Bruxelles

Reclame-inrichting. ZONDER GEVOLG geklasseerd : cf e-mail 23/9/08

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516775
Référence communale W21/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-06-2008
Dossier complet 07-07-2008
Commission de concertation 23-09-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques