Avenue de la Toison d'Or 18-20
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placement de 4 panneaux publicitaires éclairés de 8m² en trottoir contre des conteneurs de chantier (domaine public). Permis délivré pour durée des travaux, maximum 2 ans à partir date de délivrance
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/516774 |
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Référence communale | T15/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-06-2008 |
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Dossier complet | 26-08-2008 |
Début d'enquête publique | 24-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2008 |
Commission de concertation | 16-12-2008 |
Notification de la décision | 27-05-2009 |
Validité du permis | 26-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué