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Avenue Houba de Strooper 104
1020 Bruxelles

Plaatsing van 1 reclame-inrichting en 2 uithangborden

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale ENS/516583
Référence communale H45/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 19-06-2006
Notification de la décision 04-01-2006
Validité du permis 03-01-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques