Rue Neuve 155-161
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/516532
Référence communale N17/2006
Identifiant 1382046
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-06-2006
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
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22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
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31-07-2020 04/IPEPLP/1756664 13-01-2022
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11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021
11-03-2019 04/PU/1705451
06-04-2017 ENS/634185 07-03-2018
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017
02-07-2008 04/IPECL3/453398 01-07-2008
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004
16-09-1999 ENS/508516
20-08-1997 PU/506701 14-01-1998
05-09-1996 ENS/507561 13-12-1996

Ligne du temps