Boulevard Emile Bockstael 225
1020 Bruxelles
1 reclame-inrichting KLASSEREN ZONDER GEVOLG OP AANVRAAG VAN DE AANVRAGER (23.4.08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/516503 |
---|---|
Référence communale | E40/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2006 |
---|---|
Dossier complet | 26-12-2006 |
Commission de concertation | 06-02-2007 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation