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Rue Neuve 53-55
1000 Bruxelles

Placement de 3 dispositifs de publicité et une enseigne (PU : 29N/04)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/516021
Référence communale N4/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2005
Notification de la décision 09-11-2005
Validité du permis 08-11-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques