Avenue de Cortenbergh 69-71
1000 Bruxelles
Placer une bâche publicitaire FIN DU CHANTIER
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/515588 |
---|---|
Référence communale | C63/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2005 |
---|---|
Notification de la décision | 20-12-2005 |
Validité du permis | 19-12-2007 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée