Place De Brouckère 4
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/515559
Référence communale D41/2005
Identifiant 1381497
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Placement d'une bâche publicitaire temporaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-08-2005
Notification de la décision 28-12-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
23-12-2021 04/PU/1826685
23-08-2021 04/IPEDEC/1797475 23-09-2021
28-07-2021 04/PFD/1795271
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
15-07-2020 04/CL3/1754718 29-09-2020
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
19-07-2019 04/PFD/1720224 08-07-2021
17-07-2019 04/IPE/1720036 26-02-2021
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
02-12-2016 04/GOU/621768
25-09-2014 CL2/548754 21-05-2015
06-10-2006 ENS/518973 27-03-2007
01-09-2000 ENS/511190
05-05-2000 04/CL3/1787574 02-06-2000
16-07-1997 ENS/506756 23-02-1998
09-01-1995 ENS/505346
21-06-1994 ENS/505863 04-05-1995
14-06-1994 PU/505871 17-11-1994

Ligne du temps