Boulevard Simon Bolivar (angle)
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Placement d'un panneau publicitaire éclairé déroulant de type 8 m² en espace public
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 novembre 2005 au vendredi 25 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/515519 |
|---|---|
| Référence communale | S53/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-09-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-10-2005 |
| Début d'enquête publique | 11-11-2005 |
| Fin d'enquête publique | 25-11-2005 |
| Commission de concertation | 06-12-2005 |
| Notification de la décision | 24-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué