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Rue Belliard 194-216
1040 Bruxelles

Maintien de dispositifs publicitaires de 36m² dans la clôture de terrain rue Belliard; maintien d'un dispositif publicitaire de 36 m² en clôture de terrain rue Froissart

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/515213
Référence communale B1/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2006
Dossier complet 14-03-2006
Notification de la décision 08-06-2006
Validité du permis 07-06-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques