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Place de la Monnaie (coin)
1000 Bruxelles

Placement de 8 enseignes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/515201
Référence communale M3/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2006
Dossier complet 27-02-2006
Notification de la décision 31-05-2006
Validité du permis 30-05-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques