Chaussée de La Hulpe 130a
1000 Bruxelles
Plaatsen van een enkelzijdig verlicht uithangbord op de gevel van het gebouw en twee totems in de achteruitbouwzone
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/514899 |
---|---|
Référence communale | L64/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-04-2006 |
---|---|
Dossier complet | 23-07-2006 |
Commission de concertation | 27-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué