Boulevard du Jardin Botanique
1000 Bruxelles
Placement d'une bâche publicitaire éclairée de 36m² sur le pignon de l'immeuble ----------------REFUS---------------------------
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/514871 |
|---|---|
| Référence communale | J18/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 08-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-06-2006 |
| Commission de concertation | 01-08-2006 |
| Notification de la décision | 08-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation