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Boulevard Charlemagne 1-(Bâtiment IPC)
1000 Bruxelles

Placement d'une enseigne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/514806
Référence communale C67/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2006
Dossier complet 13-07-2006
Commission de concertation 10-10-2006
Notification de la décision 29-05-2008
Validité du permis 28-05-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques