#}

Boulevard Lambermont (pont Teichman)
1030 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placement d'un panneau publicitaire éclairé, déroulant de type 8m² en domaine public. Arrêté du Gouvt. Région Bxl-Cap concernant le recours : 20/07/2006

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 25 octobre 2003 au samedi 8 novembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/514497
Référence communale L81/2003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2003
Début d'enquête publique 25-10-2003
Fin d'enquête publique 08-11-2003
Commission de concertation 02-12-2003
Notification de la décision 08-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques