Boulevard Anspach 113-115
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/514478
Identifiant1380476
Référence communaleA82/2003

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-07-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement de 2 enseignes lumineuses

Parcelles cadastrales concernées

21811M1009/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2016 PU/599696 07-02-2018 Octroyé
25-02-2014 PU/526839 19-12-2014 Octroyé
08-05-2007 ENS/518221 À l'instruction
24-12-1997 PU/506468 11-05-1998 Octroyé
09-06-1997 PU/506918 30-09-1997 Octroyé
01-04-1996 04/PFD/105349-01 15-07-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps