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Boulevard du Jardin Botanique 29-35
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/514257
Référence communale J24/2003
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 23 février 2004 au lundi 8 mars 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placement de deux enseignes non lumineuses à la façade de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-2003
Début d'enquête publique 23-02-2004
Fin d'enquête publique 08-03-2004
Commission de concertation 16-03-2004
Notification de la décision 08-07-2004
Validité du permis 07-07-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-01-2024 04/CL3/1928727
20-11-2023 04/IPETMP/1923804 08-01-2024
27-01-2023 04/IPE/1870866 14-03-2023
27-10-2021 04/PU/1820659 25-02-2022
06-07-2021 04/IRPE/1792322
25-06-2021 04/IPEPLP/1791207 28-06-2022
24-03-2021 04/PU/1780625 28-01-2022
22-03-2021 04/PFD/1780185 19-10-2021
03-03-2021 04/IRPE/1777851 26-04-2021
24-02-2021 04/PU/1777132 10-02-2022
27-11-2020 04/CL3/1767549 17-12-2020
22-09-2020 04/CL3/1760742 28-10-2020
14-08-2018 04/IPE/694806 14-01-2021
23-06-2016 04/IPE/603767 14-05-2018
20-10-2014 CL3/550688 12-06-2015
27-12-2013 ENS/526681 16-07-2014
14-06-2013 ENS/525848
14-06-2013 ENS/525851 18-03-2015
24-01-2013 ENS/525228
11-10-2012 PU/524808 23-04-2015
03-08-2011 PU/523088 11-07-2012
22-08-2007 04/IPECL3/451691 21-08-2007
28-10-2003 ENS/514256 08-04-2004
02-03-2000 ENS/508044 22-06-2000
19-07-1999 ENS/508657 22-12-1999
19-07-1999 PU/508653 20-01-2000
16-01-1998 ENS/506436 27-04-1998
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28-09-1995 PU/504813 30-09-1996
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09-01-1995 ENS/505352

Ligne du temps