Avenue de la Brise 34
1020 Bruxelles
Placement de 2 enseignes (PU 34B/04)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/513254 |
---|---|
Référence communale | B50/2004 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-08-2004 |
---|---|
Notification de la décision | 08-12-2004 |
Validité du permis | 07-12-2006 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée