Rue Royale 168
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/513093
Identifiant1379456
Référence communaleR53/2004

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 27-09-2005

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placement d'une enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21803C0653/00D000, 21803C0656/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps