Chaussée Romaine
1020 Bruxelles
Placer un dispositif publicitaire de type mobilier urbain de 8 m² éclairé de l' intérieur, vitré et déroulant sur monopied
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | ENS/512523 |
|---|---|
| Référence communale | R26/2002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-07-2002 |
|---|---|
| Notification de la décision | 26-03-2003 |
Instances d'avis
- Commission de concertation