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Rue au Beurre 39-41
1000 Bruxelles

Placer des enseignes en façade principale : 2 appliquées sur la façade + 1 enseigne drapeau de type écusson à l'ancienne.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/510570
Référence communale B25/2001
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-06-2001
Notification de la décision 24-07-2002
Validité du permis 23-07-2004
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques