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Chaussée d'Etterbeek (angle)
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Remplacer deux panneaux publicitaires de 15m².

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 mai 2002 au vendredi 7 juin 2002

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/509857
Référence communale E14/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2002
Début d'enquête publique 24-05-2002
Fin d'enquête publique 07-06-2002
Commission de concertation 18-06-2002
Notification de la décision 28-08-2002
Validité du permis 27-08-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques