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Boulevard du Midi 66
1000 Bruxelles

Placement d'enseignes. ATTENTION : Permis pour enseigne clignotante double face, refus enseigne simple face

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/509813
Référence communale M22/2002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2002
Notification de la décision 19-12-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques