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Boulevard du Jardin Botanique 14
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/509665
Référence communale J16/1998
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer deux enseignes, une sur façade et l'autre sur toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-06-1998
Notification de la décision 29-09-1998
Validité du permis 28-09-2000

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2021 04/PU/1825520 05-05-2022
07-06-2021 04/CL3/1788684 04-08-2021
16-06-2020 04/PU/1751469 08-04-2021
04-02-2020 04/PU/1740292 05-06-2020
12-10-2018 PU/701872
25-07-2017 CL2/645834 24-05-2018
14-07-2017 PU/644729 09-05-2018
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25-01-2017 ENS/625296 01-12-2017
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17-07-2015 PU/569956 20-10-2017
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11-12-2008 PU/521202 01-07-2009
17-10-2008 PU/521365 10-06-2009
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14-06-2006 04/PFD/175602 22-12-2006
15-06-2005 ENS/515696
15-02-2005 PU/516000 19-10-2005
24-12-1999 ENS/508257
27-11-1997 PU/506526 08-05-1998
18-11-1996 ENS/507339 26-03-1997
31-05-1972 PU/504216

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