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Rue des Palais Outre-Ponts 492-496
1020 Bruxelles

Placer des enseignes lumineuses

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/508908
Référence communale P15/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-04-1999
Notification de la décision 17-02-2000
Validité du permis 16-02-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques