#}

Rue des Faînes 247
1120 Bruxelles

Placer des enseignes / PERMIS + REFUS rue des Faines LE 5/8/1999; RECOURS : decision du MINISTERE RBC (29/03/01): 'le PU est délivré uniquement en ce qui concerne l'enseigne parallèle sous la condition cependant que sa largeur soit limitée à celle de l'entrée de garage qu'elle surplombe. Le permis est refusé pur le dispositif de publicité perpendiculaire.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/508882
Référence communale F17/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-04-1999
Notification de la décision 05-08-1999
Validité du permis 04-08-2001
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques