Rue Neuve 42
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/508851
Identifiant1376047
Référence communaleN14/1999

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-1999
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 01-12-1999

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer les enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21802B0359/00V002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-11-2020 04/PFU/1766457 À l'instruction
13-07-2015 04/PFU/568041 18-08-2016 Octroyé
01-03-2004 04/PFU/154774 21-09-2004 Octroyé
23-02-1990 PU/501961 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps