#}

Boulevard Anspach 1
1000 Bruxelles

Placer deux enseignes lumineuses en lettres boîtiers et deux enseignes lumineuses simple face

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/508547
Référence communale A63/1999
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-1999
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques