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Avenue Houba de Strooper
1020 Bruxelles

Maintenir un panneau publicitaire en clôture du terrain de la Ville avec aménagement d'un jardin et de plantations.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/508152
Référence communale H8/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2000
Notification de la décision 07-09-2000
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques