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Boulevard Pachéco 44
1000 Bruxelles

Placer des enseignes lumineuses et des totems.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/508149
Référence communale P3/2000
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2000
Notification de la décision 30-03-2000
Validité du permis 29-03-2002
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques