Rue Neuve 155-161
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/507561
Référence communale N9/1996
Identifiant 1374912
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer 2 panneaux publicitaires de 8m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-09-1996
Notification de la décision 13-12-1996

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/IPEEXT/1840837
26-10-2021 04/PU/1820316 25-04-2022
07-10-2021 04/PU/1810271 15-12-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021
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17-05-2016 PU/600675 08-03-2017
27-06-2006 ENS/516532
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004
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