Carrefour de l'Europe 1-3
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/507435
Identifiant1374795
Référence communaleE47/1996

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-10-1996
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 12-03-1997

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000, 21804D1049/00F002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps