#}

Place Surlet de Chokier 7
1000 Bruxelles

Maintenir 11 enseignes.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/507353
Référence communale S26/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-1996
Notification de la décision 28-04-1997
Validité du permis 27-04-1999
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques