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Quai du Commerce 48a
1000 Bruxelles

Het plaatsen van 1 dubbelzijdig uithangbord haak op de gevel, waarvan 1 zijde verlicht is met neon en de andere zijde onverlicht

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506900
Référence communale C21/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-1997
Notification de la décision 26-11-1997
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques