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Rue François-Joseph Navez 178
1000 Bruxelles

Placer et exploiter un panneau publicitaire du type 'Primavision' surmonté d'un dispositif lumineux intégrant un 'compte à rebours'

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506512
Référence communale F38/1997
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-12-1997
Notification de la décision 27-04-1998
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques