#}

Place du Grand Sablon 36
1000 Bruxelles

Placement de trois enseignes sans autorisation P.V. 1/99 (régularisation PV 1/99)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506442
Référence communale G1/1998
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-01-1998
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques