Avenue de Vilvorde (div 13-G1 285a)
1000 Bruxelles
Maintenir deux panneaux publicitaires
Base légale
Placer 40 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 40 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/506351 |
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Référence communale | V12/1998 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-1998 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 10-06-1998 |
Validité du permis | 09-06-2000 |
Instances d'avis
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