Rue du Fossé aux Loups 11
1000 Bruxelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaENS/506130
Identifiant1373655
Référence communaleF18/1998

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-1998
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-10-1998

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21802B0948/00D000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-03-2021 04/PU/1778723 À l'instruction
18-06-2010 ENS/519365 À l'instruction
12-08-2009 04/PFD/235734 À l'instruction
08-09-2008 ENS/521527 30-10-2008 Octroyé
26-03-2008 ENS/517070 À l'instruction
08-03-2007 PU/518432 29-05-2008 Octroyé
06-11-2006 CU/518880 Refusé
16-03-2001 PU/510756 30-08-2001 Octroyé
14-12-1999 ENS/508303 À l'instruction
10-01-1996 PU/504592 08-10-1998 Octroyé
03-04-1995 ENS/505195 06-10-1995 Octroyé
03-02-1995 PU/505281 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps