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Place de la Bourse 2
1000 Bruxelles

Remplacer les enseignes existantes par une enseigne C.G.E.R. + CHIMA TOURS

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/506011
Référence communale B6/1994
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-1994
Notification de la décision 29-07-1994
Validité du permis 28-07-1996
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques