Place de la Bourse 2
1000 Bruxelles
Remplacer les enseignes existantes par une enseigne C.G.E.R. + CHIMA TOURS
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | ENS/506011 |
---|---|
Référence communale | B6/1994 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-01-1994 |
---|---|
Notification de la décision | 29-07-1994 |
Validité du permis | 28-07-1996 |
Instances d'avis
- Commission de concertation