Boulevard Emile Bockstael 261
1020 Bruxelles

Référence régionale ENS/505315
Référence communale E12/1995
Identifiant 1372871
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Maintenir 2 panneaux publicitaires de 15m²

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-01-1995
Notification de la décision 14-11-1996

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-06-2022 04/PFD/1846570
20-06-2022 04/GOU_PU/1846303
06-12-2021 04/PU/1824797 23-05-2022
04-12-2014 ENS/554443 04-03-2015
22-09-2008 ENS/521473 28-01-2009
24-12-2002 ENS/512046 10-04-2003
01-10-1999 ENS/508482 24-12-1999

Ligne du temps