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Rue de la Vierge Noire 5
1000 Bruxelles

Référence régionale ENS/505133
Référence communale V15/1995
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Placer des enseignes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-05-1995
Notification de la décision 19-02-1996
Validité du permis 18-02-1998

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-07-2021 04/PFD/1795271 12-07-2022
04-06-2019 04/CL3/1715040 08-10-2019
03-08-2018 04/IPEREXT/693610 07-02-2019
08-05-2018 04/IPEREXT/680170 25-06-2018
23-11-2017 04/IPEEXT/657544 27-02-2018
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18-07-2016 04/PFD/606206 26-07-2017
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17-07-2015 04/IRPE/570603 04-02-2016
27-03-2013 04/IPE/485193 16-12-2014
27-03-2013 PU/525499 24-03-2016
11-12-2012 PU/525083
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03-07-2003 PU/514528 02-10-2003
14-01-2000 PU/508208 07-09-2001
09-01-1995 ENS/505344
17-06-1994 PU/505865 28-11-1994

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