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Chaussée de Haecht 1763
1130 Bruxelles

Enseigne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/505004
Référence communale H20/1995
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-1995
Dossier complet 22-02-1996
Notification de la décision 12-12-1996
Validité du permis 11-12-1998
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques