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Quai au Bois à Brûler 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Lettre d'infraction

Enquête publique

du jeudi 25 avril 1996 au dimanche 5 mai 1996

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/504368
Référence communale B1/1996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-1996
Début d'enquête publique 25-04-1996
Fin d'enquête publique 05-05-1996
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques