Rue Jean Paquot 2
1050 Ixelles

  • Placer 3 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
  • Autre: Tente solaire

Enquête publique

Références

Référence NovaENS/500226
Identifiant1370130
Référence communale2014/147-177/2 (DV)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2014
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-02-2016
Début d'enquête publique 05-02-2015
Fin d'enquête publique 22-02-2015
Commission de concertation 09-03-2016
Notification de la décision 28-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement de trois tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21443C0201/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-07-2003 PU/231791 23-02-2004 Octroyé
PU/623199 À l'instruction
PU/623557 À l'instruction

Délai théorique de traitement

165 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps