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Place Georges Brugmann 27
1050 Ixelles

Placer deux tentes solaires et deux paravents métalliques fixes

Base légale

Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale ENS/494107
Référence communale 2013/467-150/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2013
Dossier complet 06-02-2014
Commission de concertation 12-03-2014
Notification de la décision 04-08-2014
Début des travaux 10-10-2016
Fin des travaux 20-10-2016
Validité du permis 03-08-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques